Ce guide méthodologique, publié en 2011 par Cemaforre en partenariat avec la CNSA et la MDPH du Loiret, vise à outiller les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) pour intégrer la dimension culturelle dans leur mission d’accompagnement. Il s’adresse aux équipes pluridisciplinaires, aux référents emploi, aux membres des CDAPH et COMEX, ainsi qu’à tous les acteurs concernés.
Cet article est une synthèse réalisée à l’aide d’une IA (Claude, Anthropic) :
1. Cadre juridique et conceptuel
L’accès à la culture est un droit fondamental ancré dans de nombreux textes internationaux et nationaux. La Déclaration universelle des droits de l’homme (ONU, 1948, art. 27) et la Convention relative aux droits des personnes handicapées (ONU, 2006, art. 30) posent ce droit de manière universelle. En France, la loi du 11 février 2005 (loi Handicap) constitue l’avancée majeure : pour la première fois, elle reconnaît la culture et les loisirs comme des besoins essentiels à l’existence pouvant ouvrir droit à compensation financière.
Le concept d’accessibilité culturelle dépasse la seule dimension physique des lieux. Il implique de supprimer toutes les barrières — physiques, sensorielles, mentales, cognitives, sociales, financières — qui entravent l’accès à la culture. Il repose sur les principes de « Design for all » (conception universelle) et de « Mainstreaming » (intégration de tous dans les dispositifs communs). En pratique, cela couvre aussi bien les adaptations spécifiques (braille, audiodescription, langue des signes, sous-titrage) que la conception universelle des espaces et contenus culturels.
Textes de référence clés
| Texte | Apport principal |
| Loi n°75-534 du 30/06/1975 | 1re obligation nationale d’accès aux loisirs et à la culture |
| Loi Modernisation Sociale n°2002-73 | Obligation nationale étendue incluant sports, loisirs, tourisme, culture |
| Loi Handicap n°2005-102 du 11/02/2005 | Culture = besoin essentiel ouvrant droit à compensation (PCH) |
| Décret n°2005-1591 du 19/12/2005 | PCH : aide humaine jusqu’à 30h/mois pour participation à la vie sociale |
| Décret n°2010-16 du 07/01/2010 | Forfait spécifique : 50h/mois (cécité) et 30h/mois (surdité sévère) |
2. Écosystème des politiques publiques nationales
Le guide recense les dispositifs nationaux structurant l’action des MDPH en matière d’accessibilité culturelle. Ces conventions et labels constituent autant de leviers de partenariat pour les MDPH dans leurs territoires.
| Dispositif | Date | Objectif principal |
| Convention Culture/Santé | 1999 (actualisée 2010) | Développer des politiques culturelles dans les établissements de santé et médico-sociaux |
| Commission nationale Culture & Handicap | 2001 | Coordonner l’action des ministères, associations et acteurs culturels |
| Label Tourisme & Handicap | 2001 | Labelliser l’offre touristique adaptée (4 types de handicaps reconnus) |
| Convention Culture/Handicap | 2006 | Jumelages entre institutions médico-sociales et équipements culturels |
| Convention Culture/Tourisme | 2006 | Label commun « Tourisme, Culture et Handicap » |
Au niveau territorial, des référents spécialisés existent au sein du Ministère de la Culture (correspondants handicap dans chaque DRAC), des Agences Régionales de Santé (référent Culture & Santé), et des administrations du tourisme et du sport. Des collectivités pionnières ont également créé des postes transversaux, comme la ville de Tours avec une chargée de mission « culture et handicap ».
3. Rôle opérationnel des MDPH : s’organiser pour agir
La MDPH est un maillon stratégique de la « chaîne de l’accessibilité culturelle ». Ce concept désigne l’ensemble des opérateurs et actions devant être coordonnés pour qu’une personne handicapée puisse accéder à une pratique culturelle : information, transport adapté, aide humaine, médiation, financement. Si l’un de ces maillons manque, l’accès devient impossible.
Le guide propose plusieurs axes d’action concrets pour les MDPH :
- Mettre en place un point d’accueil « loisirs/culture » au sein de la MDPH, informant sur l’offre accessible locale et nationale.
- Créer une rubrique loisirs/culture sur le site internet de la MDPH (en conformité avec le RGAA). En 2011, seulement 14 des 29 MDPH dotées d’un site propre traitaient cette thématique.
- Sensibiliser et former le personnel d’accueil et les équipes pluridisciplinaires à l’accessibilité culturelle.
- Accueillir des événements culturels, des expositions d’œuvres de personnes handicapées, et organiser des journées de sensibilisation.
- S’appuyer sur ou créer un pôle ressource territorial « culture et handicap » (modèle : Pôle Culture MDPH 45, inauguré en octobre 2009 à Orléans).
4. Intégration de la culture dans le projet de vie
La loi de 2005 place le « projet de vie » au cœur du dispositif de compensation. Les loisirs et la culture en sont un volet à part entière, qu’il s’agisse de personnes vivant à domicile ou en institution. Le guide insiste sur la nécessité de partir des aspirations propres de chaque personne, et non de l’offre existante, pour construire ce projet.
Les besoins culturels couverts peuvent être très divers : s’informer au quotidien (presse, radio, internet), sortir et voyager, assister à des spectacles, pratiquer un art (musique, danse, peinture, écriture), ou simplement maintenir des loisirs conviviaux. La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) peut financer jusqu’à 30 heures par mois d’aide humaine pour des activités culturelles et de loisirs.
Moyens de compensation mobilisables
| Type d’aide | Exemples concrets |
| Aides techniques | Boucle magnétique, audiodescription, braille, sous-titrage, visio-guide, lecteur DAISY, synthèse vocale, maquette tactile |
| Aides humaines | Auxiliaire de vie pour sorties culturelles, interprète LSF, intervenant culturel formé à l’accessibilité |
| Aides financières | PCH (volet aide humaine), mesures extra-légales, soutien de fondations privées |
| Aménagements collectifs | Conception universelle des espaces, signalétique adaptée, accessibilité numérique (RGAA) |
Le secteur culturel représente également un vaste gisement d’emplois accessibles aux personnes handicapées : bibliothécaire, animateur du patrimoine, infographiste, professeur de musique, journaliste, conférencier… La loi impose aux entreprises de plus de 20 salariés de réserver 6 % de leurs emplois aux personnes handicapées, obligation étendue depuis 2005 à l’ensemble de la fonction publique.
5. Formation des équipes et dynamiques partenariales
La sensibilisation des équipes pluridisciplinaires à l’accessibilité culturelle est une condition essentielle de la prise en compte de cette dimension dans les projets de vie. Il ne s’agit pas de former des experts, mais de permettre aux professionnels de bien cerner les enjeux, de connaître les ressources disponibles et de recueillir de façon pertinente les envies culturelles des personnes accompagnées. À cette fin, Cemaforre a développé une « grille d’évaluation des besoins en compensation » adaptée aux entretiens personnalisés.
Les MDPH sont encouragées à s’inscrire dans des dynamiques de réseau à plusieurs niveaux : au plan national (CNSA, Commission Culture & Handicap, CNCPH), régional (ARS, DRAC, Conseil régional), et local (commissions d’accessibilité, collectifs inter-handicap, comités de tourisme). Ces espaces permettent de porter des propositions et de tisser des partenariats durables avec les acteurs culturels et médico-sociaux du territoire.
Points de vigilance et recommandations
| ① La culture doit être systématiquement abordée lors de la construction du projet de vie, et non traitée comme une option secondaire. ② La chaîne de l’accessibilité culturelle est fragile : l’absence d’un seul maillon (transport, aide humaine, financement) peut suffire à exclure la personne de la pratique culturelle. ③ Les équipes pluridisciplinaires doivent maîtriser les droits ouverts par la PCH dans ce domaine. ④ La collaboration avec les DRAC, ARS et acteurs culturels locaux est indispensable pour construire une offre réellement inclusive. |
Ressources clés
Cemaforre (www.cemaforre.asso.fr) centralise l’ensemble des guides, fiches pratiques, glossaires et outils téléchargeables mentionnés dans ce document, dont la grille d’évaluation des besoins, le guide de l’accessibilité culturelle du Loiret, le glossaire de l’accessibilité culturelle et le répertoire des instances partenariales. Le Ministère de la Culture (www.culture.gouv.fr) publie également plusieurs guides pratiques sectoriels (spectacle vivant, handicap mental, équipements culturels).
