Learning Hub

Auteur/autrice : anouk@conservatoireaugmente.com

  • Les obligations légales en matière d’écologie et de RSE pour les acteurs du milieu culturel en France

    CACTE : https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/transition-ecologique/le-cadre-d-action-et-de-cooperation-pour-la-transformation-ecologique

    Le secteur culturel, en tant qu’acteur économique et social majeur, n’échappe pas aux mutations actuelles liées à la transition écologique et aux exigences de responsabilité sociétale. Face à l’urgence climatique, aux inégalités sociales et à la transformation des attentes des publics comme des financeurs, les institutions et structures culturelles doivent désormais intégrer l’écologie et la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) dans leur fonctionnement. Cette intégration ne repose pas uniquement sur une volonté éthique : elle répond aussi à un cadre légal et réglementaire de plus en plus exigeant au niveau national et européen.

    Dans ce contexte, des outils spécifiques tels que le CACTÉ viennent compléter les obligations générales pour aider le milieu culturel à s’engager dans une transition profonde, structurée et mesurable.

    Le CACTÉ : un cadre structurant pour le secteur culturel

    Le CACTÉ (Contrat d’Activité et de Transformation Écologique) est un outil de contractualisation qui engage les structures culturelles dans une trajectoire de transformation écologique et sociétale.
    Il s’applique :

    • De manière obligatoire : à toutes les structures de production, de diffusion et/ou de formation du secteur de la création artistique ayant signé un contrat d’au moins trois ans avec le ministère de la Culture.
    • De manière conditionnelle : aux structures non soumises à une contractualisation pluriannuelle mais dont le financement est renouvelé chaque année depuis trois ans ou plus. Dans ce cas, un document spécifique de contractualisation est établi.

    L’objectif du CACTÉ est d’accompagner la transition écologique du secteur, en cohérence avec les engagements nationaux et européens de la France, tout en tenant compte des spécificités du milieu culturel (spectacle vivant, arts visuels, musique, patrimoine, etc.).

    Les fondements législatifs nationaux en matière de RSE et d’écologie

    La France a progressivement mis en place un cadre législatif et réglementaire visant à responsabiliser les acteurs économiques, y compris culturels, face aux enjeux sociaux et environnementaux.

    La loi PACTE (2019)

    La loi PACTE du 22 mai 2019 marque un tournant majeur :

    • Article 1833 du Code civil : toute société doit désormais prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux dans son objet social.
    • Article 1835 du Code civil : possibilité d’inscrire une raison d’être dans les statuts.
    • Création du statut d’entreprise à mission : permettant aux structures qui le souhaitent d’aller plus loin dans leurs engagements sociaux et environnementaux.

    Autres obligations françaises pertinentes

    • Loi sur le devoir de vigilance (2017) : impose aux grandes entreprises un plan de vigilance pour prévenir les atteintes graves aux droits humains et à l’environnement dans leurs chaînes de valeur.
    • Loi Climat et Résilience (2021) : renforce la responsabilité des acteurs économiques en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’adaptation et de transition écologique.
    • Code de l’environnement : impose déjà certaines obligations (bilan carbone, tri et valorisation des déchets, respect des normes énergétiques pour les bâtiments, etc.).

    Le cadre européen : vers une transparence accrue

    Dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe, plusieurs directives renforcent les obligations des entreprises :

    • Directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive – 2022/2464) : impose la publication de rapports de durabilité intégrant des indicateurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Cette directive s’applique progressivement à partir de 2024 selon la taille et le statut des entreprises, mais les acteurs culturels de taille importante ou intégrés à des groupes peuvent être concernés.

    Ce qu’il faut retenir pour le secteur culturel

    • Institutions publiques majeures (ex. Opéra national de Paris, grands musées sous EPIC/SA, grosses sociétés de production audiovisuelle) : potentiellement concernées à partir de 2025 si elles dépassent les seuils.
    • PME culturelles cotées : application en 2026, avec standards simplifiés.
    • TPE/PME et associations culturelles : non concernées directement, mais elles devront fournir des informations extra-financières à leurs partenaires ou financeurs soumis à la CSRD.
    • Taxonomie européenne : un système de classification définissant les activités économiques durables, qui influence l’accès au financement et aux subventions. Même si les activités culturelles ne sont pas explicitement listées dans la taxonomie (elle vise d’abord les secteurs à fort impact carbone comme l’énergie, le bâtiment, les transports, l’agriculture), il existe des liens importants :
    • Bâtiments et infrastructures culturelles (musées, théâtres, salles de concert) : rénovation énergétique, efficacité énergétique, construction durable.
    • Mobilité liée aux activités culturelles (tournées, festivals, transport de publics et d’œuvres) : réduction de l’empreinte carbone, recours à des solutions bas-carbone.
    • Économie circulaire : réemploi de décors, mutualisation de matériel, réduction des déchets.
    • Financement : les structures culturelles qui souhaitent bénéficier de certains fonds européens ou de financements bancaires “verts” devront démontrer leur alignement (au moins partiel) avec la taxonomie.

    La RSE : principes et cadre de référence

    La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) désigne l’intégration volontaire (ou obligatoire pour certaines structures) des préoccupations sociales, environnementales et éthiques dans les activités économiques.
    Faire de la RSE c’est, en tant qu’entreprise, adopter des pratiques responsables et éthiques qui prennent en compte les intérêts des parties prenantes, notamment les collaborateurs, les clients, les fournisseurs, les partenaires et la société dans son ensemble. La RSE s’appuie sur des normes internationales comme la norme ISO 26000, déclinée en 7 principes :

    1. Gouvernance de l’organisation
    2. Droits humains
    3. Relations et conditions de travail
    4. Environnement
    5. Loyauté des pratiques
    6. Questions relatives aux consommateurs / usagers
    7. Engagement sociétal et développement local

    La RSE s’appuie également sur la notion de double matérialité, qui est au cœur des nouvelles exigences européennes en matière de durabilité (notamment la CSRD).
    Elle repose sur l’idée que les entreprises doivent désormais évaluer et communiquer sur leurs impacts dans deux directions complémentaires :

    1. La matérialité financière
      • Elle correspond à l’analyse de l’impact des enjeux environnementaux et sociaux sur la performance économique et financière de l’entreprise.
      • Exemple : une salle de spectacle doit prendre en compte les risques financiers liés à la hausse du prix de l’énergie, à l’évolution de la réglementation sur les déchets, ou encore à une éventuelle baisse de fréquentation due aux crises climatiques.
    2. La matérialité d’impact (ou environnementale et sociale)
      • Elle renvoie à l’évaluation de l’impact de l’entreprise sur la société et l’environnement.
      • Exemple : un festival doit mesurer les effets de son activité sur les émissions de CO₂ (déplacements du public et des artistes), sur la consommation d’eau et d’énergie, ou encore sur le développement local (emplois, attractivité du territoire).

    C’est donc une vision bilatérale, qui croise la résilience économique de l’organisation, et sa responsabilité sociétale vis-à-vis des enjeux globaux. Cette approche devient centrale dans l’évaluation et la communication extra-financière des entreprises.

    Les défis spécifiques des TPE/PME culturelles

    La majorité des acteurs culturels sont des TPE/PME ou associations, qui ne sont pas soumises à une obligation légale stricte de mise en œuvre de la RSE (sauf cas particuliers : entreprises cotées, obligations réglementaires sectorielles, etc.).

    Deux grands défis

    1. Structurer la démarche : beaucoup de structures appliquent déjà des valeurs sociales ou écologiques sans formaliser leur stratégie RSE. L’enjeu est de passer de bonnes pratiques isolées à une démarche globale et lisible.
    2. Ressources limitées : manque de moyens humains et financiers pour recruter un responsable RSE ou mener des audits approfondis.

    Pistes d’action adaptées au secteur culturel

    • Utiliser le CACTÉ comme levier structurant.
    • S’appuyer sur les dispositifs existants (ex. bilans carbone simplifiés, guides de l’ADEME, accompagnement des réseaux professionnels).
    • Valoriser les engagements auprès des partenaires, des financeurs publics et privés, et du public.
    • Développer une démarche progressive : commencer par des actions simples (éco-conception des événements, mobilité douce, inclusion sociale), puis les formaliser et les évaluer.

  • Règlementations et instruments de musique

    Les instruments de musique sont réalisés à partir de différents matériaux qui varient d’une famille d’instruments à l’autre. Ceux-ci sont concernés par des réglementations de plus en plus contraignantes.  Dès l’origine, le bois a toujours joué un rôle fondamental, tout comme d’autres matériaux d’origine végétale et animale, des métaux, des matériaux synthétiques et des produits chimiques.

    Le bois, une ressource en danger

    Avant la découverte des bois tropicaux, les instruments de musique en France et en Europe étaient fabriqués avec la ressource locale des forêts du Vieux Continent. Un changement radical s’est produit quand luthiers et facteurs ont eu accès aux bois tropicaux. La disponibilité et les propriétés de ces bois les ont rapidement rendus indispensables. Palissandres, acajous, ou encore ébènes ont pris le pas sur leurs homologues européens, devenant par la même occasion les matériaux de référence, y compris visuellement.

    Toutefois les causes de la déforestation sont diverses et complexes. L’exploitation de la ressource, bien qu’elle ne soit plus la cause principale, est problématique quand elle induit une monoculture au détriment d’autres espèces. Elle peut également générer des trafics d’ampleur considérable.

    À l’échelle internationale, le secteur des instruments de musique est un petit consommateur de bois. D’autres secteurs, comme le mobilier, consomment bien plus ces bois tropicaux, les menaçant d’extinction. À titre d’exemple, la production artisanale européenne d’archets en pernambouc ne nécessite qu’une quinzaine d’arbres par an. Ce bois qui ne pousse qu’au Brésil, longtemps exploité comme matière première pour les teintures, n’est plus utilisé que par l’archeterie. La menace qui pèse sur cette espèce n’est pourtant pas la conséquence de la production d’archets mais la disparition de son milieu d’origine, la forêt atlantique, dont il ne reste à peine que 10 % de sa superficie originelle.

    Cette pression exercée sur l’ensemble des forêts du globe, les effets du dérèglement climatique et l’exploitation illégale sont à l’origine de plusieurs réglementations ayant pour objectif de protéger les espèces menacées. Ces législations affectent inévitablement le secteur des instruments de musique. La ressource bois est de plus en plus réglementée et, dans certains cas, l’instrument de musique lui-même l’est également.

    • La CITES ou Convention de Washington est née en 1973. Elle contrôle depuis 1975 le commerce international des espèces menacées de la faune de la flore. Ivoire, écaille de tortue, palissandres – dont celui de Rio – acajous d’Amérique centrale et du sud etc. nécessitent des permis pour leur commercialisation.

    Tous les 3 ans, une nouvelle Conférence des Parties (CoP) fait le point sur les effets des réglementations déjà en place et décide du classement de nouvelles espèces sur tous les continents.

    • Dans l’Union européenne, la nouvelle réglementation sur la déforestation (RDUE) devrait entrer en application en 2025 et imposera à tout importateur de bois de prouver que l’exploitation de celui-ci n’a pas causé de déforestation ou de dégradation de la forêt. Une demande vertueuse mais parfois difficile à documenter. D’autres pays appliquent, depuis début 2000, une loi nationale pour contrôler l’importation de bois sur leur territoire, c’est le cas des USA, de la Chine, du Japon, de la Suisse, de la Corée du Sud et de l’Australie.

    Autres matériaux et produits chimiques

    Cuivre, plomb, nickel, alliages de différents métaux et produits chimiques sont également utilisés dans la fabrication d’instruments de musique. Les réglementations ont pour but la protection environnementale et la santé publique.

    Dans l’UE, c’est le règlement REACH qui définit si un produit chimique doit être autorisé ou interdit.

    À ce jour, les réglementations concernant le plomb et le nickel sont amenées à évoluer. Des décisions doivent également être prises sur l’utilisation des PFAS que l’on retrouve notamment dans certaines cordes d’instruments.   

    Quels impacts ? Quelles adaptations ?

    Comme dans tout autre secteur d’activité, les entreprises doivent se conformer à toutes ces réglementations et trouver les moyens de maintenir leur savoir-faire et l’excellence de la fabrication avec de nécessaires évolutions des pratiques. Les métiers de l’artisanat peuvent être mis en grande difficulté quand s’appliquent à eux des réglementations visant à réguler des pratiques industrielles à grande échelle. Un autre problème est le manque d’information, notamment de certains artisans luthiers et facteurs qui, souvent isolés dans leurs ateliers, sont déconnectés des réglementations qui ne cessent de se multiplier et de se complexifier. Ils peuvent parfois se mettre sans le vouloir dans l’illégalité…

    Toutefois, il y a en France un réseau professionnel de la facture instrumentale très fort et très actif. La CSFI a missionné depuis 2016 une équipe de 4 personnes qui assure le suivi de l’ensemble de ces textes réglementaires et représente les entreprises du secteur. Elle les accompagne et défend leurs intérêts auprès des institutions officielles puis rédige et diffuse des notes documentaires. Elle a intégré une coalition internationale, notamment sur les sujets CITES, et est avec la CAFIM en pointe en Europe sur tous ces sujets.

    RDUE * : Règlement sur la déforestation de l’Union européenne

    REACH * : Registration – Evaluation – Authorization for Chemicals (Enregistrement – Évaluation – Autorisation des produits chimiques )

    PFAS * : les PFAS représentent une famille de plusieurs milliers de composés chimiques qui ont comme point commun d’être persistants dans l’environnement. Ils sont à ce titre surnommés « polluants éternels ».

    CAFIM * : Confédération européenne des industries musicales

  • RECY-CORDES : quand la musique se met au diapason de l’écologie

    Longtemps absente des réflexions sur le recyclage, la pratique musicale rejoint aujourd’hui le mouvement en faveur d’une transition plus durable. C’est dans ce contexte qu’est né RECY-CORDES, un dispositif innovant dédié à la collecte et à la valorisation des cordes d’instruments usagées. À la croisée des mondes de la musique, de l’économie circulaire et de l’action sociale, le projet propose une manière concrète de concilier passion artistique et conscience environnementale.

    Une initiative issue du terrain musical

    À l’origine de ce dispositif, Jérôme Rabeteau, fondateur d’Atlanta Formations et musicien averti, a observé un paradoxe : chaque année, plusieurs tonnes de cordes de guitare, de basse, de violon ou de piano finissent à la poubelle. Composées principalement de métaux tels que l’acier, le nickel ou le bronze, ces cordes pourraient pourtant rejoindre les filières de recyclage.
    Face à ce constat, RECY-CORDES est né d’un objectif simple : donner une seconde vie à ces matériaux tout en mobilisant la communauté musicale autour d’un geste écologique commun.

    Un réseau de collecte au service d’une filière solidaire

    Le dispositif repose sur un réseau national de points de collecte, répartis dans des magasins de musique, des écoles, des conservatoires et chez des luthiers. Ces lieux accueillent des conteneurs dédiés, surnommés avec humour « poubelles mangeuses de cordes », dont le design a été imaginé par l’artiste lyonnais Fouapa.

    Une fois collectées, les cordes sont acheminées vers un ferrailleur partenaire, spécialisé dans la refonte des métaux. Le matériau récupéré est ensuite valorisé dans des circuits de production adaptés, contribuant à limiter les déchets et à réduire la demande en matière première vierge. Ce circuit court et maîtrisé inscrit RECY-CORDES dans une logique d’économie circulaire et locale.

    Une dimension sociale et culturelle affirmée

    RECY-CORDES va plus loin que la seule réduction de l’impact environnemental. Le dispositif s’appuie sur un modèle économique solidaire : les bénéfices générés par la revente du métal recyclé sont redistribués à des associations œuvrant pour l’accès à la musique et à la culture chez les jeunes issus de milieux défavorisés.
    Ainsi, chaque corde déposée dans un point de collecte ne participe pas seulement à la préservation de l’environnement, mais contribue aussi à rendre la pratique musicale plus accessible et inclusive.

    Un maillage en constante expansion

    Depuis son lancement, le réseau RECY-CORDES s’est densifié, comptant aujourd’hui une cinquantaine de points de collecte à travers la France. De nombreux acteurs du secteur musical s’y associent, convaincus qu’un changement durable repose sur la multiplication de gestes simples, ancrés dans le quotidien. Les conteneurs sont proposés à prix libre, favorisant une appropriation spontanée par les structures locales.

    « L’idée n’était pas de créer un dispositif réservé à une élite environnementale, mais de permettre à chaque musicien, à chaque atelier, de participer à ce cercle vertueux », souligne Jérôme, le fondateur.

    Vers une culture musicale durable

    À travers cette initiative, RECY-CORDES illustre un mouvement plus large : celui d’une musique durable, consciente de son empreinte écologique et capable d’agir collectivement pour la réduire. En liant recyclage, solidarité et culture, le dispositif propose une forme d’engagement accessible à tous les acteurs du monde musical — des artistes aux artisans, des enseignants aux passionnés.

    Plus qu’un simple système de collecte, RECY-CORDES devient un signal fort dans la transformation de l’écosystème culturel, rappelant que l’innovation peut aussi naître de gestes modestes, pour peu qu’ils soient partagés.

    Pour connaître la liste des points de collecte ou rejoindre le projet, rendez-vous sur www.atlantaformations.com/recy-cordes/ ou contactez l’équipe à recy-cordes@atlantaformations.com.