Le CACTÉ est le cadre contractuel par lequel le ministère de la Culture engage les structures de la création artistique dans une transformation écologique structurée. Obligatoire pour toute structure conventionnée sur 3 ans ou plus, il articule un engagement méthodologique commun et jusqu’à dix engagements thématiques modulables, assortis d’une certification nationale progressive. Ce document de 104 pages fusionne trois volets : présentation du dispositif, fiches actions opérationnelles, et ressources réglementaires et documentaires.
Ministère de la Culture — DGCA • Janvier 2025
Cet article est une synthèse réalisée à l’aide d’une IA (Claude, Anthropic) :
Architecture du dispositif
Le CACTÉ repose sur deux niveaux. Un engagement méthodologique obligatoire dès la première année impose un plan d’action pluriannuel fondé sur des données chiffrées, la formation de toute l’équipe (1 jour minimum), la désignation d’un référent interne, des actions de sensibilisation et la construction de partenariats. À cela s’ajoutent dix engagements thématiques librement choisis selon les spécificités et impacts de chaque structure. Le nombre minimal d’engagements thématiques à respecter, défini en concertation avec les partenaires financiers lors de l’élaboration de la convention, varie de 2-3 pour les équipes indépendantes jusqu’à 5-7 pour les opérateurs. Pour chaque engagement retenu, tous les leviers d’action doivent impérativement être activés avant la fin de la convention — la logique est cumulative, pas sélective.
Les dix engagements thématiques
| N° | Engagement | Enjeu clé | Leviers principaux |
| 1 | Mobilité durable des publics | Transports = 31 % des émissions GES en France ; déplacements publics = 1er poste émissions des structures | Report modal, covoiturage, adaptation horaires, tarification incitative |
| 2 | Circulation des professionnels et des œuvres | Raréfaction des énergies fossiles ; rayonnement équitable | Optimisation tournées, ferroutage, visioconférence, clauses contractuelles |
| 3 | Réduction des consommations de fluides | Décret tertiaire : -40 % en 2030, -60 % en 2050 | Diagnostic énergétique, décarbonation, LED, sobriété des usages |
| 4 | Alimentation responsable | Agriculture à diviser par 2 en émissions GES d’ici 2050 | 50 % produits durables, menu végétarien quotidien, anti-gaspillage |
| 5 | Écoconception des projets artistiques | 80 % des impacts déterminés dès la conception | Démarche collective, matériaux durables, réemploi/recyclage |
| 6 | Numérique et équipements soutenables | 78 % des émissions numériques liées à la fabrication | Sobriété numérique, matériel reconditionné, nettoyage des données |
| 7 | Communication responsable | Superposition pratiques physiques et numériques = impacts cumulés | Édition ciblée, impression labellisée, stratégie numérique éco-conçue |
| 8 | Réduction et gestion des déchets | 300 millions t/an en France ; obligations loi AGEC | 5R, tri 9 flux obligatoire, suppression plastique jetable |
| 9 | Adaptation et durabilité du bâti | Anticiper le dérèglement climatique sur le patrimoine culturel | Stratégie adaptation, travaux sous exigence env., GTB, végétalisation |
| 10 | Respect et protection de la biodiversité | Effondrement du vivant menaçant santé et subsistance | Suppression phytosanitaires, désartificialisation, reconnexion publics/nature |
Évaluation et certification
L’évaluation suit quatre étapes : autoévaluation de la structure en fin de convention, examen par un groupe coopératif (au moins 5 membres multi-parties prenantes) réuni annuellement en DRAC/DAC, discussion avec les partenaires financiers, puis délivrance de la certification. L’approche est qualitative — obligation de moyens, pas de résultats chiffrés obligatoires. Un engagement non applicable est réputé acquis. Quatre niveaux de certification existent : niveau 1 (engagement méthodologique + 3 thématiques), niveau 2 (+7), niveau 3 (+10), niveau 3+ (niveau 3 avec intégration des enjeux écologiques dans la programmation et l’éducation artistique et culturelle). La certification ouvre droit à un kit de communication avec logo officiel.
Principaux textes réglementaires (au 1er janvier 2025)
Le document « Ressources » compile un vadémécum réglementaire couvrant l’ensemble des engagements. Sur l’énergie, le décret tertiaire impose aux bâtiments de plus de 1 000 m² des réductions de 40/50/60 % d’ici 2030/2040/2050 (plateforme OPERAT) ; les établissements de plus de 250 salariés doivent réaliser un bilan GES scope 3 et un plan de transition tous les 3 ans. Sur la mobilité, le PDME est obligatoire dès 50 salariés sur un même site ; les vols sont interdits si une alternative ferroviaire de moins de 4 heures existe. Sur l’alimentation (loi EGAlim), 50 % de produits durables dont 20 % bio, menu végétarien quotidien et réduction du gaspillage de 50 % d’ici 2025. Sur les déchets (loi AGEC), tri 9 flux obligatoire sous peine d’amendes pouvant atteindre 150 000 €, interdiction des plastiques à usage unique et vaisselle réutilisable obligatoire pour les établissements de plus de 20 couverts.
Outils et ressources mobilisables
Pour mesurer l’empreinte environnementale, les structures peuvent recourir à SEEDS (ARVIVA, gratuit), Fairly Score (payant, multi-critères), à l’outil BouTure du ministère (maturité écologique) ou aux référentiels carbone sectoriels financés par la DGCA. Les études de référence sectorielles incontournables sont le rapport « Décarbonons la Culture » (The Shift Project), le guide de décarbonation du spectacle vivant (We Count) et l’étude SPOT du CNMLab. Les structures ressources nationales sont ARVIVA, ARTCENA, le CNM, COAL et les réseaux R2D2 et RESSAC ; à l’international, Julie’s Bicycle (UK) et Creative Carbon Scotland. La formation est accessible via l’ADEME, l’AFDAS, le CNFPT et UNIFORMATION.
