En France, la scolarisation des élèves en situation de handicap est un droit fondamental consacré par la loi du 11 février 2005, qui a transformé en profondeur l’école ordinaire en mobilisant un ensemble de dispositifs, d’acteurs et d’aides financières pour garantir à chaque enfant un parcours scolaire adapté à ses besoins.
Cet article est une synthèse réalisée à l’aide d’une IA (Claude, Anthropic) :
1. Contexte et cadre juridique
Ce guide s’inscrit dans la continuité de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette loi fonde deux principes structurants : l’accessibilité (accès à tout pour tous) et la compensation (mesures individuelles rétablissant l’égalité). Elle consacre un droit fondamental : tout enfant handicapé est de droit un élève.
Depuis 2006, les résultats sont significatifs : le nombre d’élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire a progressé de +173 %, et le nombre de bénéficiaires d’une aide humaine a été multiplié par 5,8. Ces chiffres témoignent d’une politique volontariste, mais la mise en œuvre reste exigeante et nécessite une connaissance précise des dispositifs.
| Indicateur | Valeur |
| Hausse des élèves scolarisés (vs 2006) | +173 % |
| Multiplication des bénéficiaires d’aide humaine | ×5,8 |
| Nouveaux postes AESH créés à la rentrée 2018 | 4 500 |
| Transformation de postes PEC en AESH (2018) | 6 400 |
| Total AESH prévus (2018) | 57 794 ETP |
| AESH-co affectés dans les ULIS | 2 600 ETP |
| Budget matériels pédagogiques adaptés (2017) | 11,3 M€ |
2. La maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Créée par la loi de 2005 et présente dans chaque département, la MDPH constitue le point d’entrée unique pour toutes les démarches liées au handicap. Elle remplit huit missions principales : accueil et information des familles, évaluation des besoins par une équipe pluridisciplinaire, organisation de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), réception des demandes de droits et prestations, conciliation, suivi des décisions, coordination sanitaire et médico-sociale, et numéro d’urgence.
La CDAPH prend les décisions d’orientation scolaire, d’attribution d’aide humaine et de matériel adapté sur la base de l’évaluation pluridisciplinaire. Depuis le 1er janvier 2018, les familles peuvent saisir la MDPH pour élaborer un Plan d’accompagnement global (PAG) en cas de rupture de parcours.
3. Le projet personnalisé de scolarisation (PPS)
Chaque élève en situation de handicap fait l’objet d’un Projet personnalisé de scolarisation (PPS), élaboré par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH à partir du GEVA-Sco, outil national de recueil d’informations. Ce document, applicable sur tout le territoire, définit les modalités de scolarisation, les aménagements pédagogiques, les aides humaines et les matériels nécessaires. La famille est associée à chaque étape.
La scolarisation se déroule prioritairement en milieu ordinaire, dans l’établissement scolaire de référence. Elle peut toutefois s’effectuer dans une ULIS, à distance via le CNED, dans une unité d’enseignement d’un établissement médico-social, ou à domicile. L’enseignant référent est le pivot du suivi : il réunit l’équipe de suivi au moins une fois par an et transmet les évolutions à la MDPH.
Le guide distingue quatre plans selon la situation de l’élève :
| Plan | Public visé | Contenu principal |
| PPS | Élève en situation de handicap | Orientation, aides humaines, matériels adaptés, aménagements pédagogiques |
| PAI | Pathologies chroniques, allergies | Traitements médicaux, aménagements d’horaires, protocole d’urgence |
| PAP | Troubles des apprentissages (Dys) | Aménagements et adaptations pédagogiques |
| PPRE | Connaissances insuffisantes | Pratiques pédagogiques diversifiées et différenciées |
4. Aides humaines, matériels et aménagements
L’aide humaine est attribuée par la CDAPH sous deux formes : individuelle (accompagnement continu, dédié à un élève) ou mutualisée (accompagnement partagé entre plusieurs élèves aux besoins ponctuels). Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), recrutés depuis 2014, peuvent accéder à un CDI après six ans d’ancienneté. Leur formation repose sur le diplôme d’État DEAES (décret du 29 janvier 2016).
Concernant les matériels pédagogiques adaptés (claviers braille, logiciels spécifiques, périphériques…), leur attribution relève également de la CDAPH. L’État en reste propriétaire et les met à disposition via des conventions de prêt suivant l’élève tout au long de sa scolarité, y compris en cas de changement d’établissement au sein de la même académie. Le budget dédié s’élevait à 11,3 M€ en 2017.
Pour les examens et concours, des aménagements sont possibles (temps majoré, secrétariat, adaptation des sujets, matériel technique). La demande est adressée à un médecin désigné par la CDAPH dès l’inscription à l’examen. Les candidats peuvent également conserver leurs notes pendant 5 ans ou étaler les épreuves sur plusieurs sessions.
5. Dispositifs collectifs et structures spécialisées
Les Unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS), présentes dans le premier et le second degré, accueillent de petits groupes d’élèves dont le handicap ne permet pas une scolarisation individuelle continue. Orientés par la CDAPH, ces élèves restent inscrits dans la classe correspondant à leur âge et bénéficient d’enseignements adaptés assurés par un coordonnateur spécialisé.
Les SESSAD (Services d’éducation spéciale et de soins à domicile) apportent un soutien pluridisciplinaire aux élèves maintenus en milieu ordinaire. Selon le type de handicap, ils prennent différentes formes : SAFEP (0-3 ans, déficiences sensorielles), SSEFIS (déficients auditifs), SAAAIS (déficients visuels), SSAD (polyhandicap).
Pour les élèves qui ne peuvent être scolarisés en milieu ordinaire, des unités d’enseignement sont organisées au sein d’établissements médico-sociaux spécialisés : IME (troubles cognitifs), ITEP (troubles du comportement), IEM (handicap moteur), établissements pour polyhandicapés ou déficiences sensorielles. Le financement est assuré par l’assurance maladie, sous tutelle des ARS.
En cas d’hospitalisation ou de convalescence prolongée, le dispositif SAPAD (aide pédagogique à domicile) ou le CNED (enseignement à distance, dès 6 ans) assurent la continuité scolaire. Un PAI encadre les adaptations nécessaires.
6. Aides financières et sociales pour les familles
| Aide | Bénéficiaires | Modalités |
| AEEH | Enfants handicapés jusqu’à 20 ans | Versée par la CAF sur décision CDAPH ; compléments possibles ; demande via MDPH avec certificat médical < 6 mois |
| PCH enfant | Enfants remplissant critères AEEH | Ouverte depuis avril 2008 ; droit d’option avec complément AEEH ; demande MDPH |
| CMI | Personnes handicapées ou en perte d’autonomie | Remplace cartes invalidité/priorité/stationnement depuis 2017 ; mentions selon besoins |
| Transports spécialisés | Élèves ne pouvant utiliser les transports communs | Prise en charge par le département ; ou indemnisation si transport assuré par la famille |
7. Accès aux études supérieures et insertion professionnelle
Les élèves handicapés accédant au post-bac peuvent continuer à bénéficier d’un PPS ou d’un plan individuel d’intégration. En université, un service handicap étudiant coordonne les aménagements (accessibilité des locaux, tutorat, preneurs de notes, interprètes LSF, aménagements de parcours). Les informations sont disponibles sur le portail Parcoursup et le site HandiU du ministère.
Pour les stages en entreprise, les aménagements nécessaires doivent être anticipés dès le début de l’année scolaire. Les frais de transport sont pris en charge par le département (ou le STIF en Île-de-France). L’Agefiph peut intervenir pour des aides financières complémentaires lors de l’insertion professionnelle.
8. Contacts et ressources clés
| Ressource | Contact / Accès |
| Numéro Aide Handicap École | 0800 730 123 (appel local) |
| CNED (enseignement à distance) | www.cned.fr — 05 49 49 94 94 |
| Formulaires MDPH (AEEH/PCH) | formulaires.modernisation.gouv.fr |
| Portail études supérieures | Parcoursup + site HandiU (education.gouv.fr) |
| MDPH (liste complète) | Une MDPH par département — contacts dans le guide (pp. 45-55) |
