L’utilisation pédagogique, éthique et légale de l’intelligence artificielle générative

Guide pratique à destination du personnel enseignant (préscolaire, primaire, secondaire, formation professionnelle et générale des adultes) pour encadrer l’intégration de l’IAG en classe selon trois critères : pertinence pédagogique, éthique et légalité.

Guide destiné au personnel enseignant | Ministère de l’Éducation du Québec | 2024-2025

Cet article est une synthèse réalisée à l’aide d’une IA (Claude, Anthropic) :

Contexte et positionnement du document

L’intelligence artificielle générative (IAG) désigne tout système informatique générant automatiquement du contenu (texte, image, audio, vidéo…) à partir de modèles probabilistes, en réponse à une requête utilisateur. Son irruption dans le milieu scolaire québécois suscite à la fois enthousiasme — gains de temps, différenciation pédagogique, tutorat virtuel — et préoccupations légitimes autour de l’intégrité intellectuelle, des droits d’auteur et de l’impact environnemental.

Ce guide du Ministère de l’Éducation s’inscrit en complémentarité avec deux référentiels québécois existants : le Référentiel de compétences professionnelles de la profession enseignante (13 compétences) et le Cadre de référence de la compétence numérique (12 dimensions). Il ne se substitue pas à ces outils mais les prolonge en fournissant des critères opérationnels et des questions réflexives. Le contenu sera mis à jour au fil de l’évolution des lois et des technologies.

Critère 1 — Pertinence pédagogique

Réflexion en trois temps

Le guide propose un processus réflexif structuré en trois étapes, inspiré du guide d’intégration de l’IA du Nouveau-Brunswick (2024) :

ÉtapeObjectif principalQuestions clés
AvantIdentifier le besoin, choisir le bon système, vérifier l’âge minimalPourquoi utiliser l’IAG ? Ai-je les compétences pour le faire de façon responsable ?
PendantAnalyser critiquement les contenus générés, ajuster si besoinLes objectifs sont-ils atteints ? L’engagement des apprenants est-il maintenu ?
AprèsÉvaluer les résultats, partager les bonnes pratiquesL’expérience est-elle transférable ? Faut-il une autre approche ?

Avant de déployer l’IAG auprès des élèves, l’enseignant doit s’assurer de sa propre maîtrise des enjeux pédagogiques, éthiques et légaux, idéalement en concertation avec l’équipe-école. Il est préférable de recourir à des systèmes conçus à des fins pédagogiques afin d’éviter que l’IAG ne devienne une « béquille » aux apprentissages.

IAG et évaluation des apprentissages

L’IAG peut soutenir les pratiques évaluatives (conception de grilles, rétroactions, exercices) mais ne doit jamais remplacer le jugement professionnel de l’enseignant, qui reste seul garant de l’évaluation sommative (conformément à la Loi sur l’instruction publique). Trois risques sont identifiés : la qualité insuffisante des évaluations générées, les fabulations factuelles, et les questions de confidentialité liées aux travaux des élèves. Le guide appelle également à développer l’intégrité intellectuelle des apprenants en leur présentant clairement les usages acceptables et non acceptables de l’IAG.

Critère 2 — Éthique

Cinq principes éthiques, inspirés de l’Énoncé de principes du ministère de la Cybersécurité et du Numérique (MCN, 2024), structurent cette section :

PrincipeEnjeu centralRecommandation pratique
Sobriété numériqueUne seule requête ≈ énergie d’une recharge de smartphone (Luccioni et al., 2024)Limiter les requêtes, privilégier des modèles plus petits ou à données locales, envisager des alternatives non-numériques
QualitéRisque de fabulations (ex-hallucinations) ; opacité des données sourcesVérifier systématiquement les contenus générés ; traiter l’IAG comme un support à la réflexion, non comme une source définitive
Équité et inclusionBiais dans les données d’entraînement ; sous-représentation de certains groupes (peuples autochtones, minorités linguistiques)Adopter un regard critique sur les réponses générées ; reformuler les requêtes si un biais est détecté
Transparence et explicabilitéL’IAG n’est pas un auteur ; ses sources sont opaquesMentionner explicitement l’usage de l’IAG (ex. : « Image générée par le système X ») ; croiser avec d’autres sources
AgentivitéRisque de dépendance technologique et d’anthropomorphisationSélectionner les tâches où l’IAG libère du temps pour des activités à forte valeur ajoutée ; utiliser un vocabulaire technique (« traiter/générer » plutôt que « comprendre/créer »)

L’agentivité mérite une attention particulière : l’IAG peut alléger la charge de travail sur des tâches routinières, mais si elle prend en charge des tâches professionnellement signifiantes, elle risque d’éroder l’autonomie de l’enseignant et des apprenants.

Critère 3 — Obligations légales

Trois domaines juridiques s’appliquent directement à l’usage de l’IAG en milieu scolaire québécois :

Sécurité de l’information — En l’absence de connaissance approfondie des conditions d’utilisation d’un système, toute donnée transmise à l’IAG doit être considérée comme publique. La Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles (RLRQ, c. G-1.03) impose à tout organisme public d’assurer la sécurité des informations qu’il détient. Toute utilisation d’information sensible ou confidentielle nécessite une validation préalable par le répondant sécurité de l’organisme.

Protection des renseignements personnels — Encadrée par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics (RLRQ, c. A-2.1), cette obligation interdit d’insérer des renseignements personnels (y compris les réponses d’élèves pouvant identifier indirectement une personne) dans un système d’IAG sans autorisation expresse du responsable désigné.

Droits d’auteur — Les règles habituelles s’appliquent sans modification. Il est impossible de garantir que les données transmises à l’IAG ne seront pas réutilisées lors d’entraînements ultérieurs ; toute œuvre protégée soumise au système nécessite que l’utilisateur détienne bien les droits de reproduction.

Règle d’or : faire valider l’outil d’IAG par son organisme scolaire avant toute utilisation, et ne jamais y saisir d’informations sensibles, confidentielles ou personnelles sauf autorisation explicite.

Points de vigilance transversaux

Le guide rappelle en conclusion que l’humain doit rester au centre de toutes les décisions. L’intégration de l’IAG exige une posture réflexive continue, flexible et collective — en équipe-école — car les systèmes évoluent rapidement et le cadre réglementaire est encore en construction. La compétence numérique (12 dimensions du Cadre de référence) constitue le socle incontournable pour naviguer de façon éclairée dans cet environnement.