L’IA générative bouleverse le secteur artistique : 75 % des artistes-interprètes expriment une forte inquiétude, tandis que les pertes de revenus projetées atteignent 24 % dans la musique et 21 % dans l’audiovisuel d’ici 2028. Face à ce constat, l’Adami publie ce guide pour outiller juridiquement et contractuellement les artistes-interprètes.
Guide de protection des intérêts des artistes-interprètes face à l’IA — ADAMI
Cet article est une synthèse réalisée à l’aide d’une IA (Claude, Anthropic) :
1. Contexte et notions clés
L’intelligence artificielle générative désigne tout système capable de produire des contenus variés (textes, images, sons, vidéos) à partir de données d’entraînement massives, incluant des œuvres et prestations protégées par la propriété intellectuelle. Ces systèmes apprennent par un processus d’entraînement (Text and Data Mining, TDM) qui consiste à reproduire et analyser automatiquement des contenus accessibles en ligne via des techniques de crawl et scrapping.
Les droits voisins sont les droits de propriété intellectuelle qui protègent spécifiquement les artistes-interprètes (comédiens, chanteurs, musiciens…) et leur permettent d’autoriser ou d’interdire la reproduction et la diffusion de leurs prestations. L’opt-out, ou réservation des droits, est le mécanisme par lequel un artiste (ou son organisme de gestion collective) s’oppose formellement à l’utilisation de ses prestations à des fins d’entraînement IA — condition nécessaire pour contourner l’exception légale de TDM.
2. Impacts pour les artistes-interprètes
Le guide identifie quatre grandes menaces concrètes auxquelles font face les artistes-interprètes dans l’environnement IA actuel.
| Risque identifié | Description & données |
| Substitution à l’emploi | L’IA génère des contenus qui remplacent les prestations humaines. Le doublage est déjà fortement impacté. Les services de streaming estiment que 10 à 20 % des titres diffusés sont générés par IA. |
| Perte de revenus | Étude CISAC (PMP Strategy) : perte de 24 % des revenus dans la musique et 21 % dans l’audiovisuel d’ici 2028, alors que les revenus de l’IA générative atteindraient 4 Mds€ (musique) et 5 Mds€ (audiovisuel). |
| Entraînement non consenti | L’utilisation de la voix ou de l’image d’un artiste pour entraîner un système d’IA sans autorisation constitue une atteinte aux droits voisins — y compris lorsque la voix et l’image sont utilisées séparément ou issues d’interviews. |
| Clone vocal/visuel dans les outputs | Lorsqu’un artiste est reconnaissable dans un contenu généré par IA (deep fake, voix synthétique), plusieurs fondements juridiques peuvent être mobilisés : droits voisins, droits de la personnalité, RGPD. |
| Interprétation d’un contenu IA | Un contenu créé exclusivement par une IA n’est pas protégé par le droit d’auteur. L’artiste qui interprète un tel contenu ne peut prétendre aux droits voisins, sauf si un auteur humain conserve le contrôle du processus créatif. |
3. Solutions pour protéger ses interprétations
L’opt-out individuel et collectif
Tout artiste-interprète dispose du droit de s’opposer à l’utilisation de ses prestations à des fins de TDM. Cette opposition peut figurer dans un contrat ou, pour les contenus accessibles en ligne, doit être exprimée par des procédés « lisibles par la machine » (métadonnées techniques). Le 11 mars 2025, l’Adami a prononcé un opt-out général au bénéfice de l’ensemble de ses membres, signifiant que leurs prestations ne peuvent, par défaut, être intégrées à l’entraînement d’un système d’IA sans négociation préalable.
La négociation contractuelle
Pour les contrats signés avant 2024, l’absence de clause IA signifie que les droits d’exploitation par IA n’ont probablement pas été cédés. Pour les nouveaux contrats, le guide recommande d’inclure une clause d’opposition explicite conforme au Code de la propriété intellectuelle (art. L122-5-3 et L211-3 alinéa 8), qui engage le producteur à mettre en place des dispositifs techniques et contractuels garantissant l’opt-out. Dans le secteur du jeu vidéo, une clause spécifique interdit notamment la création de répliques numériques, voix synthétiques ou imitations basées sur la prestation de l’artiste.
En cas d’utilisation constatée
Si un artiste constate que sa voix ou son image figure dans un contenu généré par IA sans son consentement, le guide recommande de contacter en priorité le Service de Conseil aux artistes de l’Adami (01 44 63 10 00, choix 1) avant toute démarche, afin de préserver les preuves nécessaires à une action juridique éventuelle.
4. Position et actions de l’Adami
L’Adami adopte une posture de pragmatisme et de vigilance. Elle ne s’oppose pas à l’IA en tant que telle, mais défend le principe que l’utilisation des données artistiques doit être transparente, consentie et rémunérée.
| Action / Revendication | Détail |
| Opt-out général (mars 2025) | Opposition formelle à l’entraînement IA sans autorisation pour tous les membres de l’Adami. |
| Réforme du droit de la preuve | Plaide pour renverser la charge de la preuve : ce serait aux entreprises d’IA de prouver qu’elles n’ont pas utilisé une prestation, et non à l’artiste de le démontrer. |
| Transparence & rémunération | Au CSPLA (ministère de la Culture) : transparence sur les données d’entraînement, rémunération des artistes, gestion collective de ces droits. |
| Actions contentieuses | L’Adami se réserve le droit d’ester en justice pour défendre les droits de ses membres face aux usages illicites. |
5. Prochaines étapes réglementaires
Le cadre juridique est en cours de structuration, avec plusieurs jalons attendus :
- Août 2025 : entrée en vigueur des premières obligations du Règlement européen sur l’IA (AI Act, juin 2024) — les fournisseurs de modèles d’IA devront publier un résumé des contenus utilisés pour l’entraînement.
- Juillet 2025 : publication du Code de bonnes pratiques de l’IA par le Bureau de l’IA (Commission européenne), couvrant transparence et respect de la propriété intellectuelle.
- Juin 2025 : lancement d’un cycle de concertation entre ayants droit de la culture et développeurs d’IA, à l’initiative des ministères de la Culture et du Numérique.
L’Adami participe activement à l’ensemble de ces processus et entend y défendre les intérêts des artistes-interprètes à chaque étape.
